JORF n°281 du 5 décembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2003, M. Roy (Xavier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture depuis le 9 juillet 1992, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité de sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine pour une période de trois ans à compter du 9 juillet 2002.