JORF n°281 du 5 décembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Dugué (Anthony, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Legrand (Patrick, Eugène), démissionnaire.