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Arrêté du 2 décembre 2003

fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2003

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
  • chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.

En vigueur depuis le 6 décembre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003
Article 1
Article 2