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Arrêté du 18 novembre 2003

portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003, Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef de bureau, est nommée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques en qualité de membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Lutaud (Françoise), appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 18 novembre 2003