JORF n°281 du 5 décembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984, modifié par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 et par le décret n° 2002-234 du 20 février 2002, relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986, modifié par le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 et par le décret n° 2002-236 du 20 février 2002, relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 90-715 du 1er août 1990, modifié notamment par le décret n° 2000-1350 du 26 décembre 2000, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-501 du 7 juin 1996, modifié par le décret n° 2000-772 du 1er août 2000, portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet ;

Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ;

Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, président de section et secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
Les mots : « Ingénieurs d'agronomie. » sont supprimés.
Les mots : « Techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture. » sont remplacés par les mots : « Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. »
Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Agents du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale. »
Après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. »
A l'annexe B du même arrêté, les mots : « Agents des services techniques des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche ».

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Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifié comme suit :
Les alinéas :
« - ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 1re classe ;
- ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts 2e classe ;
ingénieur général d'agronomie ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« - vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts ;
- ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ; ».
Les mots : « directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ».

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Article 3

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I au présent arrêté.

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Article 4

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II au présent arrêté.

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Article 5

Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III au présent arrêté.

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Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E I

A N N E X E I I

A N N E X E I I I

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Modification de l'art. 3, des annexes A et B, des tableaux figurant aux annexes I, II et III de l'arrêté du 13-03-2000.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier