JORF n°264 du 15 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières du département des Yvelines
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 29 octobre 2003 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 4 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine au capital de sociétés
- Arrêté du 6 novembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Industrie
- Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Lannion et Paris
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant délivrance d'un certificat de sécurité relatif à l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire alpine
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 7 novembre 2003 portant classement d'un site
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
- Décret n° 2003-1071 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la date des épreuves d'admissibilité du concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 21 octobre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 30 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination de la directrice du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 novembre 2003
- Résultats de l'événement n° 39 Cote & Match du jeudi 13 novembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
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