JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 4 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier.