JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 29 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :

« II. - Suppléants

Membres :
M. Philippe Chateauneuf, clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Luc Couturier. »