Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 octobre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de le commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrées section CE n° 853 d'une superficie de 91 mètres carrés et n° 854 d'une superficie de 13 mètres carrés, figurées en jaune sur le plan cadastral au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.