JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 4 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mme Janet (Martine), épouse Revit, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Brochard (Christophe).