JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 1 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances, à compter du 25 novembre 2003.