JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 30 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Malle (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2003.