JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 30 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 octobre 2003, est accordée à la mairie de Saint-Jean-d'Angély l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « les Capucins » situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).