Article 1
L'emploi suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 2001 susvisé :
1 version
JORF n°264 du 15 novembre 2003
Arrêté du 3 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification incidiaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
A. - Emplois en administration centrale
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, chef de département ou chef de mission :
1 version
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 6 juin 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard