JORF n°264 du 15 novembre 2003

Arrêté du 4 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2003, M. Guitton (Gilles), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2003.