JORF n° 240 du 16 octobre 2003

Décret du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Décret du 14 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés.

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Décret n° 2003-974 du 8 octobre 2003 portant publication de la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York le 14 décembre 1973 (1)

Décret n° 2003-975 du 8 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)

Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000 (1)

Décret n°2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C.

Décret n°2003-978 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret n°2003-979 du 9 octobre 2003 portant suppression du corps des agents techniques de contrôle et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction

Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des dessinateurs-projeteurs

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Décret n°2003-980 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom.

Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom

Arrêté du 4 août 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 4 septembre 2003 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 24 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon

Arrêté du 2 octobre 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale

Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles

Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n°2003-982 du 9 octobre 2003 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des ovins et caprins pour l'année 2003

Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée

Décret du 14 octobre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes"

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges

Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots

Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d'un règlement général de label agricole

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Champagne-Ardenne - Lorraine des collections des musées de France

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie des collections des musées de France

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne - Franche-Comté des collections des musées de France

Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Limousin - Poitou-Charentes des collections des musées de France

Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie - Haute-Normandie des collections des musées de France

Arrêté du 5 août 2003 portant création de la commission interrégionale Centre-Auvergne des collections des musées de France

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (session du 22 avril 2003)

Liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (session du 22 avril 2003)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination du directeur du Musée national de la marine

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 3 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille