JORF n°240 du 16 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Lionel Sabater-Bono, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires, est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.