JORF n°240 du 16 octobre 2003

Arrêté du 3 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 octobre 2003, l'arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole est modifié comme suit :
« Est abrogée la décision du 28 octobre 1977 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO. »