Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 septembre 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;
Vu la décision n° 2003-910 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Nicole Fontaine
Arrêté du 24 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article Annexe