La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;

Vu la décision n° 2003-910 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 septembre 2003.

Nicole Fontaine