JORF n°240 du 16 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :
Il est, à compter du 30 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lacombe (Lucie), épouse Gatto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur, est, à compter du 1er septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.