JORF n° 235 du 10 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux.

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 (1)

Décret n° 2003-964 du 3 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Rabat le 25 juillet 2003 (1)

Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics.

Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au calendrier des épreuves de la session 2004 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 1er octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt

Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole.

Décret du 7 octobre 2003 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de l'Aubance », « Coteaux du Layon », « Bonnezeaux » et « Quarts de Chaume »

Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés

Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole.

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture

Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l'école d'architecture de Lyon à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 octobre 2003 portant ouverture en 2004 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère de l'outre-mer

Décret du 9 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

Décret du 9 octobre 2003 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Douai)

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l'année 2003