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Arrêté du 8 octobre 2003

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-966 du 8 octobre 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Le concours exceptionnel d'adjoint administratif d'administration centrale prévu à l'article 2 du décret du 8 octobre 2003 susvisé comporte une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien de 15 minutes avec un jury, destiné à vérifier l'aptitude du candidat à exercer les tâches administratives qui lui seront confiées.

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu un nombre de points fixé par le jury.

Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis.

La date et le lieu de l'épreuve sont fixés par arrêté de la ministre de l'outre-mer.

La directrice des affaires administratives, politiques et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 2 du décret 2003-966 du 08-10-2003.

Fait à Paris, le 8 octobre 2003.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Arrêté du 8 octobre 2003
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