Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 5 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 5 « Implants du rachis », dans la rubrique « Implant d'ancrage », le libellé de la ligne « 3137283 », dont le tarif est de 185,23 EUR, est remplacé ainsi :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.