Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 232 du 7 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2003-9500030 septembre 2003

Décret n° 2003-950 du 30 septembre 2003 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse.

Décret2003-9512 articles · 3 octobre 2003

Décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Décret2003-95219 articles · 3 octobre 2003

Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité.

Décret2003-9533 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003 (1)

Décret2003-9543 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)

Décret2003-9553 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-955 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)

Décret2003-9563 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)

Décret2003-9570030 septembre 2003

Décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté8 articles · 3 octobre 2003

Arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions

Arrêté1 article · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports.

Arrêté4 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Arrêté4 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »

Arrêté3 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ressortier »

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Arrêté2 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté23 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)

Arrêté10 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2003)

Arrêté10 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)

Arrêté22 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)

Arrêté9 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)

Arrêté9 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)

Arrêté2 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.

Arrêté2 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale)

Arrêté6 articles · 25 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté4 articles · 15 septembre 2003

Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère

Arrêté3 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté0030 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (puéricultrice)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Mesures nominatives

42 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2003

Décret du 3 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2003

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

DécretMesure nominative1 article · 3 octobre 2003

Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative16 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination d'un conseiller d'établissement

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2003

Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)