JORF n°232 du 7 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-950 du 30 septembre 2003 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse
- Décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003 (1)
- Décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)
- Décret n° 2003-955 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)
- Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)
- Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »
- Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ressortier »
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2003)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés
- Additif temporaire aux règlements du jeu dénommé « Cote & Match » de La Française des jeux
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
- Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 3 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 6 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination d'un conseiller d'établissement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
- Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (puéricultrice)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 45, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 23, des tirages du Loto n° 80 et du Keno du samedi 4 et du dimanche 5 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 33 Cote & Match du samedi 4 et du dimanche 5 octobre 2003