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Arrêté du 25 septembre 2003

rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation de M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.

Arrêté du 25 septembre 2003