JORF n°232 du 7 octobre 2003

Décret du 3 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Normand (Jérôme) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 21 août 2003.