Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 18 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrêtent :
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint et d'un ou plusieurs chargés de mission, et comprend :
- l'état-major ;
- l'inspection technique ;
- la sous-direction des personnels et de la formation ;
- la sous-direction des missions opérationnelles ;
- la sous-direction de la logistique.
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L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions.
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L'inspection technique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
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La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels des corps actifs et des corps administratifs et techniques de la police nationale affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
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La sous-direction des missions opérationnelles, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité pour ce qui relève des unités de service général des compagnies républicaines de sécurité.
Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions spécialisées : la police et la sécurité routière et autoroutière, la surveillance des lieux de baignade et le secours en montagne.
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La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale, et met en oeuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
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L'arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 19-10-1992.
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol