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Arrêté du 25 septembre 2003

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval ;
Mlle Boyer (Nicole), greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval, est, à compter du 1er septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.

Arrêté du 25 septembre 2003