Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'occuper un emploi de rapporteur extérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.