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Arrêté du 25 septembre 2003

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
Mme Vaillant (Virginie), épouse Duminy, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.

Arrêté du 25 septembre 2003