JORF n°232 du 7 octobre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :
Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu ;
Mme Vaillant (Virginie), épouse Duminy, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.