JORF n° 215 du 17 septembre 2003

Décret n°2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

Décret du 15 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2003-884 du 10 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 septembre 2003 portant transfert de crédits

Décret n°2003-885 du 10 septembre 2003 portant application de l'article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Arrêté du 24 juillet 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille

Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale

Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Arrêté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 1 septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de twirling bâton »

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports

Arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)