JORF n°215 du 17 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
- Ministère de la défense
- Décret du 15 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 août 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-884 du 10 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale
- Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de twirling bâton »
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires communs au ministère des sports et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au comité technique paritaire central du ministère des sports, au comité technique paritaire central de l'INJEP et aux comités techniques paritaires centraux des établissements publics placés sous la tutelle du ministre des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)
- Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique agricole (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privés (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2003)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 77 du mercredi et n° 78 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages du Keno du lundi 15 septembre 2003
- Résultats de l'événement n° 30 Cote & Match du lundi 15 septembre 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées