JORF n°215 du 17 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;

Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,

Arrête :

Article 1

Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommée « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

E. Bernet