Article 1
La société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille est autorisée à transférer son siège social à Cahors (Lot).
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JORF n°215 du 17 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 422-5 et R. 422-16 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré en date du 28 novembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'habitat du Lot en date du 13 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré en date du 11 février 2003,
Arrête :
Article 2
La société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans le délai de six mois suivant le présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
F. Delarue