JORF n°215 du 17 septembre 2003

Arrêté du 15 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

  1. En qualité de premier représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    Suppléant : M. Audebert (Patrick), chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, en remplacement de M. Simeon Drevon (Philippe).
  2. En qualité de premier représentant du Commissariat à l'énergie atomique :
    Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
    Suppléant : M. de Bruyne (Thierry), adjoint au directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.