Sont habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre institué par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre indiquées ci-après :
- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article précédent est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires :

Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.