JORF n° 169 du 24 juillet 2003

Décret du 22 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale

Arrêté du 16 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeursexpéditeurs (n° 1589)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Rhône-Alpes) des organismes associatifs d'enseignement de formation musicale et chorégraphique complétée par trois avenants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Décret n° 2003-667 du 16 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française participant aux opérations de lutte contre le terrorisme international, signées à Douchanbe le 7 décembre 2001 (1)

Décret n°2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport

Arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2004

Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques

Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme de l'enseignement d'exploration des arts du cirque pour la classe de seconde générale et technologique

Décret n°2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)

Décret n°2003-670 du 23 juillet 2003 portant abrogation du comité consultatif des taux réglementés.

Arrêté du 4 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Grand Case

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives aux liaisons aériennes entre Pointe-à-Pitre d'une part, La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Décret du 16 juillet 2003 portant classement d'un site

Décret n°2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 16 juin 2003 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux

Décret n°2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret du 23 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 11 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2003 (recrutement direct)

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)