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Décret n°2003-668 du 16 juillet 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 82 à 86-2 et 98-1 ;
Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires-biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées, notamment ses articles 15, 30-9 et 30-24 ;
Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées,
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Créé le 24 juillet 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2003
Décret n°2003-668 du 16 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6