Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - management et politique publique de l'environnement ;
« - énergies renouvelables ».
1 version
JORF n°169 du 24 juillet 2003
Arrêté du 7 juillet 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe I de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux