JORF n°169 du 24 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 16 juillet 2003.

Michèle Alliot-Marie