JORF n°140 du 19 juin 2003

Décret du 12 juin 2003

Par décret en date du 12 juin 2003, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.