Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du Conseil de la concurrence est fixé à 54 171 Euros.
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Arrêté du 16 juin 2003
Abrogé1 janvier 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence,
Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux vice-présidents du Conseil de la concurrence est fixé à 45 764 Euros.
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Abrogé1 janvier 2004
Créé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003
Arrêté du 16 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3