Article 1
L'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives est abrogé.
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JORF n°140 du 19 juin 2003
Arrêté du 28 mai 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 avril 2003 relatif à la déclaration n° 104 097,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
C. Guerlavais