JORF n° 128 du 4 juin 2003

Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social

Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1970 modifié relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d'enseignement général de collège, du 1er juillet 1982 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1983 et 1984 et du 25 juin 1985 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège présenté par les candidats admis en centre de formation en 1985

Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs, d'une part, à la liste, d'autre part, à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire gemmologie

Arrêté du 23 mai 2003 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2003 à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 mai 2003 portant transfert de crédits

Décret du 21 mai 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Autheux, Dury, Montdidier, Bussu, Dury-Saint-Fuscien et Argoeuves-EDF (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt.

Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt.

Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse.

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Shetland »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney New Forest »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Highland »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Haflinger »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des races mulassières du Poitou »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne normand »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne grand noir du Berry »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Lipizzan »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval arabe Shagya »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Appaloosa horse club France »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Barbe »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale française du cheval arabe »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Dartmoor »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne de Provence »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens »

Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne bourbonnais »

Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne

Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland

Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)

Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 21 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (5e modificatif)

Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la contruction