Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ;

Vu le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;

Vu le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes ;

Vu l'avis de cette commission en date du 29 avril 2003,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

M. Clement