JORF n°128 du 4 juin 2003

Arrêté du 21 mai 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2003, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentante du ministre chargé de la communication : Mme de Rozières (Valérie), en remplacement de Mlle Sarre (Frédérique).