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Décision n°2003-233 du 14 mai 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots ;

Vu la lettre du 13 mars 2003 par laquelle l'association Centre social rural d'Ebreuil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 22 mai 2002 ;

Considérant que, par lettre, l'association Centre social rural d'Ebreuil a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2002-237 du 16 avril 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2002-237 du 16 avril 2002, publiée au Journal officiel du 22 mai 2002, autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-233 du 14 mai 2003
Article 1
Article 2