JORF n°128 du 4 juin 2003

Arrêté du 23 mai 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège,

Arrête :

Article 1

Les dispositions des arrêtés du 16 mars 1970 portant modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d'enseignement général de collège, du 1er juillet 1982 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1983 et 1984 et du 25 juin 1985 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège présenté par les candidats admis en centre de formation en 1985 sont abrogées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation des arrêtés des 16-03-1970 modifié, 01-07-1982 modifié, 08-06- 1983 et 25-06-1985.

Fait à Paris, le 23 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye