JORF n°128 du 4 juin 2003

Décision n°2003-235 du 29 avril 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-514 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Compiègne.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Le Mont-d'Huette, 60680 Jonquières.
« Altitude du site : 141 mètres.
« Altitude de l'antenne : 184 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis