Créé le 4 juin 2003
L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.
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Arrêté du 26 mai 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3 ;
Vu l'ordre du préfet du département de la Haute-Savoie de réquisition en usage de l'aérodrome d'Annemasse en date du 23 mai 2003 ;
Vu la demande du préfet du département de la Haute-Savoie en date du 23 mai 2003 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et des invités au sommet des chefs d'Etat à Evian-les-Bains,
Créé le 4 juin 2003
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau