JORF n°128 du 4 juin 2003

Arrêté du 28 avril 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ier de la première partie et le livre Ier de la sixième partie ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé,

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Ses 7° à 13° deviennent ses 8° à 14° ;
  2. Après le 6° du même article est inséré un 7° ainsi rédigé :
    « 7° Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant. »

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 6 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 28 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty